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Scrutin n° 3238 · Assemblée nationaleRéorienter 112,7 millions d'euros de fonds forestiers vers six nouvelles aidesTitre explicatif

Rejeté

Créer des aides pour la sylviculture sans coupe rase, les scieries de feuillus, les diagnostics de biodiversité, les forêts sinistrées, les pépinières et les travaux d'amélioration forestière.

Titre officiel

l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement29 octobre 2025266 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi de finances pour 2026 lors du scrutin parlementaire.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Amirshahi qui demandait un examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été rejeté, avec 170 voix contre, 94 voix pour et 2 abstentions sur un total de 266 votants.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important, qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'examen prioritaire aurait permis d'accélérer le processus législatif sur ce texte, mais les députés ont préféré le rythme normal.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC97%(37)
LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(20)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(28)
RN100%(94)
HOR92%(13)
DR100%(12)
NI100%(3)
DEM100%(8)
UDR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC97%(37)
LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(20)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(28)
RN100%(94)
HOR92%(13)
DR100%(12)
NI100%(3)
DEM100%(8)
UDR100%(7)
Résultat du vote
94
170
2
Pour: 94 (35.3%)
Contre: 170 (63.9%)
Abstention: 2 (0.8%)
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