Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances 2026. L'amendement n'a pas été adopté, avec 177 voix contre et 79 voix pour.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un article du projet de loi de finances 2026, qui est le texte budgétaire annuel.
• L'amendement n° 2943 de M. Fournier proposait des changements sur l'article 12 de ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 177 voix contre, 79 voix pour et 22 abstentions.
• Le projet de loi de finances 2026 a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.