Scrutin n° 3227 · Assemblée nationalel'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 3313 de M. Sansu proposait de donner un traitement prioritaire à un article spécifique du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• 103 députés ont voté pour l'amendement, 168 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.