Scrutin n° 3246 · Assemblée nationalel'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement ajoutant une disposition au projet de loi de finances pour 2026 avec 205 voix pour, 30 voix contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) apporté à un projet de loi de finances (budget) pour l'année 2026.
• Cet amendement a été déposé par la députée Mme Violland et a fait l'objet d'un examen prioritaire à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 205 voix pour, 30 voix contre et 8 abstentions.
• L'adoption de cet amendement entraîne donc son intégration dans le projet de loi de finances pour 2026.