Verser 110 millions d'euros aux départements pour couvrir la hausse de 1,1% du RSA décidée par l'État
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'examiner en priorité une disposition particulière du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 607 a été proposé par M. Roussel pour modifier le projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à ce que la disposition en question soit examinée en priorité par les députés.
• Lors du vote, 87 députés ont voté pour l'amendement, 166 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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