Scrutin n° 3247 · Assemblée nationalel'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 731 visait à donner un examen prioritaire à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est le document budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.
• L'amendement a été rejeté par 120 voix contre 95, avec 9 abstentions.