Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements similaires qui proposaient une modification du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 754 et les amendements similaires ont été examinés par priorité à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 103 voix pour, 169 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.
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