Ces structures soutiennent des collaborations entre 20 000 entreprises, PME, ETI et grands groupes pour l'innovation et l'économie locale.
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par un député pour modifier la procédure d'examen d'un projet de loi de finances.
• Cet amendement a été rejeté par 152 voix contre 78, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui est examiné chaque année par le Parlement.
• Le débat portait sur la possibilité d'accélérer l'examen de ce projet de loi.
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