Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire (plus rapide) à cet article.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 160 voix contre, 30 voix pour et 32 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.