Scrutin n° 3213 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3871 visait à modifier l'amendement n° 2531 d'un autre député au projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 29 octobre 2025.
• Le sous-amendement a été rejeté par 104 voix contre 96, avec 8 abstentions.