Scrutin n° 3299 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de modification du budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi de finances détermine comment l'État va dépenser et collecter l'argent l'année prochaine, par exemple pour les services publics ou les investissements. Ici, les députés ont débattu d'une mesure visant à créer un nouveau fonds d'investissement public.

Ce qui était proposé

La députée proposait de créer un Fonds Souverain Français (FSF), financé en partie par l'épargne des Français sur la base du volontariat. Ce fonds aurait pour objectif de soutenir l'industrie et l'innovation en France. Pour lancer ce projet, 50 millions d'euros auraient été prélevés sur un autre poste budgétaire dédié au développement des entreprises.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans la création de ce fonds.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette mesure estimaient qu'un fonds souverain permettrait de mieux orienter l'épargne des citoyens vers des projets industriels et innovants. Ils soulignaient que cela pourrait renforcer l'autonomie économique du pays.

- Contre :
Les opposants craignaient que ce fonds ne soit pas suffisamment transparent ou efficace. Certains doutaient de la capacité à mobiliser l'épargne des Français sur la base du volontariat et préféraient maintenir les budgets existants pour soutenir les entreprises.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les projets d'investissement publics dans l'industrie et l'innovation, ainsi que les dispositifs de soutien aux entreprises en France.