Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à accorder un examen prioritaire à cet amendement.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par la députée Mme Sas sur le projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement demandait que son examen soit prioritaire par rapport aux autres amendements sur ce projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 168 voix pour, 231 voix contre et 5 abstentions sur un total de 404 députés.
Aucun groupe