Ce montant vise à financer partiellement les missions de service public assurées par La Poste, comme le maintien du réseau postal ou la distribution de la presse.
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par 241 voix contre 19, avec 69 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 1328 proposait des changements à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.