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Scrutin n° 3282 Assemblée nationale - l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3282 · Assemblée nationalel'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement31 octobre 2025329 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par 241 voix contre 19, avec 69 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1328 proposait des changements à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LIOT100%(8)
NI60%(5)

Contre

DR96%(22)
HOR94%(18)
Résultat du vote
19
241
69
Pour: 19 (5.8%)
Contre: 241 (73.3%)
Abstention: 69 (21.0%)
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EPR100%(47)
ECOS100%(29)
UDR100%(4)
DEM100%(17)
GDR83%(6)
RN100%(79)

Abstention

SOC71%(51)
LFI-NFP94%(32)

Pour

LIOT100%(8)
NI60%(5)

Contre

DR96%(22)
HOR94%(18)
EPR100%(47)
ECOS100%(29)
UDR100%(4)
DEM100%(17)
GDR83%(6)
RN100%(79)

Abstention

SOC71%(51)
LFI-NFP94%(32)