Ces guichets uniques informeraient les usagers sur les solutions de mobilité (covoiturage, bus, vélo) et harmoniseraient les horaires des transports en commun avec les emplois du temps scolaires ou professionnels.
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
165 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce texte, qui définit le budget de l'État pour l'année prochaine, inclut des dépenses pour des domaines comme les transports. L'amendement visait à modifier une partie de ce budget pour financer un dispositif lié à la mobilité des citoyens.
L'amendement proposait de créer des plateformes de mobilité dans toute la France. Ces structures auraient eu pour mission d'aider les personnes en difficulté à se déplacer, par exemple pour aller travailler ou suivre une formation. Concrètement, ces plateformes auraient :
- Conseillé les usagers sur les solutions de transport adaptées à leurs besoins (covoiturage, transports en commun, vélos électriques, etc.).
- Aidé les collectivités locales à mieux organiser les transports sur leur territoire, par exemple en harmonisant les horaires des bus avec les heures de cours.
- Permis à 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en 2025.
Pour financer ce dispositif, l'amendement prévoyait d'allouer 50 millions d'euros au budget des transports, en réduisant d'autant les crédits prévus pour les énergies renouvelables.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2026.
Cette décision concerne principalement les personnes en situation de précarité de mobilité, c'est-à-dire celles qui ont des difficultés à se déplacer pour des raisons financières ou géographiques. Le rejet de l'amendement signifie que le financement de ces plateformes d'accompagnement n'est pas prévu dans le budget 2026 de l'État.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 1 · Contre 44 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 30 · Abstentions 0 · Non-votants 7
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 10 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 3
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur