Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 2360 a été déposé par M. Le Coq et concernait l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement visait à accorder un examen prioritaire à l'article 3 de ce projet de loi budgétaire.
• Lors du vote, 115 députés ont voté pour l'amendement, 191 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
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