Les parents concernés pourraient choisir entre ce congé et l'arrêt de travail déjà existant.
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
269 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce texte propose de créer un congé spécial de trois jours en cas de fausse couche, destiné aux parents concernés. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les dépenses et recettes publiques.
L'amendement suggérait d'instaurer un congé spécifique de trois jours pour les parents en cas de fausse couche. Ce congé aurait permis aux parents de choisir entre ce dispositif et un arrêt de travail indemnisé, déjà existant mais peu connu. Pour financer cette mesure, l'amendement prévoyait de redéployer 2 millions d'euros depuis le budget de la santé publique.
Les députés ont rejeté cet amendement. Cette mesure n'a pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2026.
Cette décision concerne les parents confrontés à une fausse couche, qui ne bénéficieront pas d'un congé spécifique de trois jours dans le cadre de cette loi.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 70 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 45 · Abstentions 0 · Non-votants 7
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 33 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 7 · Contre 4 · Abstentions 25 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 24 · Abstentions 0 · Non-votants 3
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 16 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
