Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté l'amendement n°2558 proposé pour être ajouté au projet de loi de finances pour 2026, avec 235 votes contre et 106 votes pour.
Points clés :
• L'amendement n°2558 a été déposé par un député, M. Le Coq, pour être ajouté au projet de loi de finances, qui est le texte budgétaire annuel.
• Cet amendement a fait l'objet d'un examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été considéré comme une priorité par les parlementaires.
• Au final, l'amendement a été rejeté par 235 députés, avec 106 votes en faveur et 61 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans cet amendement.