Ces crédits financeraient les moyens humains, techniques et logistiques des centres de surveillance et de sauvetage maritimes.
l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
217 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, en déterminant les recettes et les dépenses dans des domaines comme la sécurité, l'éducation ou les transports. L'amendement rejeté portait sur les moyens alloués à la surveillance et au sauvetage en mer.
L'amendement proposait d'augmenter de 4 millions d'euros le budget des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Ces centres, répartis sur les côtes françaises, coordonnent les opérations de sauvetage en mer, surveillent le trafic maritime et luttent contre les pollutions. La mesure visait à compenser une baisse de 445 821 euros prévue entre le budget 2025 et celui de 2026, tout en renforçant leurs moyens humains et techniques.
Pour financer cette augmentation, l'amendement prévoyait de réduire de 4 millions d'euros le budget d'un autre poste, lié au pilotage des politiques environnementales. Les auteurs de l'amendement précisaient cependant qu'ils ne souhaitaient pas cette réduction et demandaient au gouvernement de trouver une autre solution pour financer la mesure.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Les crédits alloués aux CROSS resteront donc inchangés par rapport au projet de loi initial, avec la baisse de 445 821 euros prévue.
Cette décision concerne directement les centres régionaux de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), ainsi que les usagers de la mer (plaisanciers, pêcheurs, transporteurs maritimes) et les habitants des zones côtières, qui bénéficient de leurs missions de sécurité et de protection de l'environnement.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 53 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 7
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 33 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 3
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur