Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 3248 proposé par M. Sansu visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 126 voix pour, 210 voix contre et 2 abstentions sur un total de 338 députés.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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