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Scrutin n° 3285 · Assemblée nationaleDoubler le budget des Territoires éducatifs rurauxTitre explicatif

Rejeté

Transférer 7,24 millions d'euros du Réseau Canopé vers les dispositifs d'accompagnement scolaire et extrascolaire en zones rurales

Titre officiel

l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement31 octobre 2025338 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des sommes allouées aux services publics comme l'éducation, la santé ou les transports. Ici, les députés ont examiné une modification concernant le financement des écoles situées en zones rurales.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à *doubler le budget des Territoires éducatifs ruraux (TER), un dispositif qui soutient les écoles et collèges en milieu rural. Pour financer cette augmentation, il proposait de réduire de 7,24 millions d'euros le budget du Réseau Canopé*, un organisme qui produit des ressources pédagogiques pour les enseignants.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget des Territoires éducatifs ruraux reste donc inchangé pour 2026, tout comme celui du Réseau Canopé.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement soulignaient que les écoles rurales sont moins soutenues que celles des quartiers urbains prioritaires. Ils estimaient que doubler le budget des TER permettrait d'améliorer l'accompagnement des élèves en zones isolées.
    • Ils jugeaient que le Réseau Canopé pouvait contribuer à l'effort budgétaire sans remettre en cause ses missions.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que réduire le budget du Réseau Canopé affaiblirait la production de ressources pédagogiques pour tous les enseignants, y compris ceux des zones rurales.
    • Ils estimaient que les TER disposaient déjà de moyens suffisants et que leur financement devait être revu dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'éducation prioritaire.

Qui est concerné ?

Les élèves et enseignants des écoles et collèges situés en zones rurales, ainsi que les acteurs locaux impliqués dans les Territoires éducatifs ruraux, ne bénéficieront pas d'un budget supplémentaire en 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
SOC100%(42)
ECOS100%(27)
GDR100%(6)

Contre

DR100%(22)
DEM100%(14)
UDR100%(4)
RN100%(88)
EPR100%(44)
HOR100%(18)
NI100%(5)
LIOT75%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(49)
SOC100%(42)
ECOS100%(27)
GDR100%(6)

Contre

DR100%(22)
DEM100%(14)
UDR100%(4)
RN100%(88)
EPR100%(44)
HOR100%(18)
NI100%(5)
LIOT75%(8)
Résultat du vote
126
210
2
Pour: 126 (37.3%)
Contre: 210 (62.1%)
Abstention: 2 (0.6%)
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