Ses missions seraient transférées aux préfectures et services de l'État, avec une économie de 66,6 millions d'euros.
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui sera examiné en priorité.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 3379 déposé par M. Mattei, qui modifie le projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été adopté avec 163 voix pour, 150 voix contre et 10 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année 2026.
• L'examen prioritaire signifie que cet amendement sera étudié en priorité dans le processus législatif.
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