Scrutin n° 3292 · Assemblée nationalel'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement qui proposait de modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et un amendement similaire visaient à changer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté, avec 90 votes pour, 260 votes contre et 1 abstention.