La taxe prévue en 2026 ne s'appliquerait plus aux entreprises dont les titres sont négociés sur un marché réglementé.
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 989 de Mme Feld a été examiné de manière prioritaire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année suivante.
• L'amendement a été rejeté par 179 voix contre 45, avec 35 abstentions.
