Scrutin n° 3301 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Le sous-amendement n'a pas été approuvé par la majorité de l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3895 proposait des changements à l'amendement n° 3480 du projet de loi de finances pour 2026.
• L'examen et le vote sur ce sous-amendement ont eu lieu en priorité à l'Assemblée nationale.
• 113 députés ont voté pour le sous-amendement, 236 ont voté contre, et 55 se sont abstenus.
• Au final, le sous-amendement n° 3895 a été rejeté par l'Assemblée nationale.