Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Points clés :
• Les députés ont examiné et voté sur un sous-amendement déposé par une députée, visant à modifier un amendement déposé par une autre députée.
• Ce sous-amendement portait sur un article spécifique du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui est le budget annuel de l'État.
• Le sous-amendement a été rejeté par 234 voix contre 168, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances dans son ensemble fera l'objet d'un examen et d'un vote ultérieur par l'Assemblée nationale.
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