Scrutin n° 3289 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour un sous-amendement proposant des modifications à un amendement sur un article du projet de loi de finances pour 2026. Le sous-amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• Cet amendement portait sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le document budgétaire annuel.
• Le sous-amendement a été adopté par 210 voix contre 186, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.