Scrutin n° 3308 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement au projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3909 proposait une modification de l'amendement n° 3379 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2025.
• Le sous-amendement a été rejeté avec 115 voix pour, 143 voix contre et 64 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.