Scrutin n° 3307 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant l'examen prioritaire d'un article dans le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (modification mineure) d'un amendement (proposition de modification) à un article d'un projet de loi de finances (budget de l'État pour l'année 2026).
• Le sous-amendement n° 3910 proposé par M. Philippe Brun a été adopté par 208 voix pour, 116 contre et 2 abstentions.
• Ce sous-amendement modifie les conditions d'examen prioritaire de l'article concerné dans le projet de loi de finances.
• Le projet de loi de finances pour 2026 est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.