Scrutin n° 3312 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement dans le projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déposé sur un projet de loi.
• Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun visait à modifier l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 31 octobre 2025 à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 184 voix contre 135, avec 2 abstentions.