Scrutin n° 3313 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n°3913 de M. Philippe Brun proposait de modifier l'amendement n°3379 de M. Mattei sur l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a vu 59 députés pour, 262 contre et 3 abstentions, soit le rejet du sous-amendement.
• L'examen prioritaire d'un article d'un projet de loi permet d'accélérer son étude et son adoption par le Parlement.