Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement qui modifie un amendement au projet de loi de finances 2026. Le sous-amendement a été adopté par 206 voix contre 99, avec 19 abstentions.
Points clés :
• Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun apportait des changements à l'amendement n° 3379 de M. Mattei concernant le projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le sous-amendement a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été adopté par 206 voix contre 99, avec 19 abstentions.