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  4. Vote n°3309

Scrutin n° 3309 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement31 octobre 2025323 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un sous-amendement qui modifie un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec 168 voix pour, 152 contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé au projet de loi de finances pour 2026.
• Ce sous-amendement a été adopté par 168 députés, contre 152 qui ont voté contre.
• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui prévoit les dépenses et les recettes de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(84)
SOC100%(55)
DEM83%(18)
LIOT100%(7)
NI75%(4)

Contre

ECOS87%(23)
DR96%(22)
EPR100%(47)
UDR100%(5)
LFI-NFP100%(32)
GDR86%(7)
HOR92%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(84)
SOC100%(55)
DEM83%(18)
LIOT100%(7)
NI75%(4)

Contre

ECOS87%(23)
DR96%(22)
EPR100%(47)
UDR100%(5)
LFI-NFP100%(32)
GDR86%(7)
HOR92%(13)
Résultat du vote
168
152
3
Pour: 168 (52.0%)
Contre: 152 (47.1%)
Abstention: 3 (0.9%)
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