Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°104 proposait des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 91 votes pour, 130 votes contre et 6 abstentions sur 227 députés.
• La loi de finances est un texte budgétaire annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État.
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