Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie une disposition de ce texte budgétaire.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n° 1374 de M. Le Coq visait à changer l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été adopté avec 135 votes pour, 55 contre et 42 abstentions.
