Expérimentation de deux ans pour prendre en charge tout ou partie du coût des trajets aller-retour entre l'Hexagone et leur territoire d'origine, gérée par LADOM.
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec un vote très majoritaire contre.
Points clés :
• L'amendement n° 150 proposé par M. Pauget Beauce visait à apporter des changements au projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été examiné et soumis au vote à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été 191 voix contre, 7 voix pour et 3 abstentions, ce qui signifie que l'amendement a été rejeté.
• Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié par cet amendement.
