Les actionnaires majoritaires et associés ne pourraient plus bénéficier d'une exonération sur les plus-values issues des prêts accordés à leurs entreprises.
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1549 déposé par M. Dufau et un amendement identique.
• Cet amendement proposait des changements à un article du projet de loi de finances (budget) pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté avec 52 voix pour, 83 voix contre et 1 abstention.
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