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Scrutin n° 3392 Assemblée nationale - l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3392 · Assemblée nationalel'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement3 novembre 2025202 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 35 voix pour, 73 voix contre et 94 abstentions.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n° 1916 visait à apporter des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite des dépenses et des recettes budgétaires.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 35 voix pour, 73 voix contre et 94 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP96%(23)
UDR67%(6)
LIOT50%(2)

Contre

EPR93%(29)
Résultat du vote
35
73
94
Pour: 35 (17.3%)
Contre: 73 (36.1%)
Abstention: 94 (46.5%)
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HOR91%(11)
DEM100%(12)
DR56%(9)
NI50%(2)

Abstention

GDR75%(4)
RN97%(61)
SOC65%(20)
ECOS69%(13)

Pour

LFI-NFP96%(23)
UDR67%(6)
LIOT50%(2)

Contre

EPR93%(29)
HOR91%(11)
DEM100%(12)
DR56%(9)
NI50%(2)

Abstention

GDR75%(4)
RN97%(61)
SOC65%(20)
ECOS69%(13)