Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 35 voix pour, 73 voix contre et 94 abstentions.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n° 1916 visait à apporter des changements à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui traite des dépenses et des recettes budgétaires.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 35 voix pour, 73 voix contre et 94 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée.