l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 22 de M. Ramos et des amendements similaires, qui modifient l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 22 et les amendements similaires ont été adoptés par 147 voix contre 43, avec 39 abstentions.

• L'amendement modifie l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi encadrant le budget de l'État pour l'année 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte important voté chaque année par le Parlement, qui définit les recettes et les dépenses du gouvernement.

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref