Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026, avec 168 voix contre et 76 voix pour.
Points clés :
• L'amendement n° 2362 (rect.) a été proposé par M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont rejeté cet amendement, avec 168 voix contre, 76 voix pour, et 5 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi ou d'un texte en discussion à l'Assemblée nationale.
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