Dossier législatif
De finances pour 2026
Le parlement a rejeté un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui n'a pas obtenu la majorité des voix.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.
• Cet amendement, le n° 2651, a été déposé par M. Le Coq et devait être ajouté à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec seulement 59 voix pour, 152 contre et 12 abstentions sur un total de 223 votants.