Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°2745 a été déposé par une députée après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important examiné chaque année par le Parlement.
• Cet amendement a été rejeté par 150 voix contre 67, avec 1 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée ne sera pas incluse dans la version finale de la loi de finances.
Aucun groupe