Scrutin n° 3356 · Assemblée nationalel'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui visait à modifier une disposition du texte.

Points clés :
• L'amendement n° 2884 de M. Le Coq proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026, qui est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été rejeté par les députés, avec 184 votes contre, 49 votes pour et 14 abstentions sur un total de 247 votants.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2026 sera maintenue sans modification.