Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements similaires, proposés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté, avec 77 votes pour, 170 votes contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié.
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