Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 2897 a été déposé par M. Le Coq et portait sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 3 novembre 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté avec 52 voix pour, 166 voix contre et 9 abstentions sur un total de 227 députés présents.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit le budget de l'État pour l'année à venir.