Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 2935 a été proposé par M. Verny pour modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté par 102 voix contre 52, avec 1 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 restera inchangé.
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