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Scrutin n° 3329 · Assemblée nationalel'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement3 novembre 2025145 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par 95 voix contre 50.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2940 de M. Verny, qui visait à apporter des changements au projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté, avec 95 voix contre et 50 voix pour.
• Le rejet de l'amendement signifie que les modifications proposées n'ont pas été adoptées et que le projet de loi de finances sera examiné sans ces changements.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR100%(18)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(22)
DEM100%(11)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
DR100%(5)
ECOS100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(42)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR100%(18)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(22)
DEM100%(11)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
DR100%(5)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
50
95
Pour: 50 (34.5%)
Contre: 95 (65.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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