Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3394

Scrutin n° 3394 · Assemblée nationalel'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement3 novembre 2025192 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 114 voix pour, 38 contre et 40 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 3098 proposé par M. Juvin, qui visait à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important, qui détermine les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par 114 députés, avec 38 votes contre et 40 abstentions.
• Ce vote a donc permis de modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN54%(63)
EPR93%(29)
DR100%(13)
DEM100%(13)
HOR82%(11)
UDR83%(6)
ECOS50%(6)
LIOT100%(2)
GDR50%(2)

Contre

LFI-NFP88%(16)

Abstention

SOC52%(21)

Pour

RN54%(63)
EPR93%(29)
DR100%(13)
DEM100%(13)
HOR82%(11)
UDR83%(6)
ECOS50%(6)
LIOT100%(2)
GDR50%(2)

Contre

LFI-NFP88%(16)

Abstention

SOC52%(21)
Résultat du vote
114
38
40
Pour: 114 (59.4%)
Contre: 38 (19.8%)
Abstention: 40 (20.8%)
← Retour aux scrutins