Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 3264 a été déposé par M. Sansu à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait d'apporter des changements à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 3 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 154 voix contre 89, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
Aucun groupe