Scrutin n° 3360 · Assemblée nationalel'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu pour modifier le projet de loi de finances pour 2026 après l'article 3.

Points clés :
• L'amendement n° 3292 de M. Sansu visait à apporter des changements au projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi sur le budget de l'État.
• Cet amendement a été examiné et discuté à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le vote a eu lieu le 3 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 148 voix contre 87, avec 2 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté sans les modifications proposées par M. Sansu.