Baisser le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de 278 à 97,7 millions d'euros pour les régions concernées.
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances 2026. L'amendement a été voté à la majorité, avec 99 voix pour, 44 contre et 83 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 3369 de M. Mattei, qui proposait de modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par 99 voix pour, 44 voix contre et 83 abstentions.
• Ce vote a donc validé la modification proposée par l'amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
