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Scrutin n° 3367 · Assemblée nationalel'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement3 novembre 2025219 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie un article de ce projet de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 3523 a été déposé par M. de Courson, un député.
• L'amendement a été adopté par 162 voix pour, 54 voix contre et 3 abstentions.
• L'amendement modifie l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(68)
LFI-NFP100%(30)
SOC100%(22)
ECOS100%(17)
DEM60%(10)
LIOT100%(5)
NI75%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR56%(9)
EPR92%(24)
DR91%(11)
UDR89%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(68)
LFI-NFP100%(30)
SOC100%(22)
ECOS100%(17)
DEM60%(10)
LIOT100%(5)
NI75%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR56%(9)
EPR92%(24)
DR91%(11)
UDR89%(9)
Résultat du vote
162
54
3
Pour: 162 (74.0%)
Contre: 54 (24.7%)
Abstention: 3 (1.4%)
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