Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie un article de ce projet de loi.
Points clés :
• L'amendement n° 3523 a été déposé par M. de Courson, un député.
• L'amendement a été adopté par 162 voix pour, 54 voix contre et 3 abstentions.
• L'amendement modifie l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
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