Dossier législatif
De finances pour 2026
Le Parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 84 votes contre, 54 votes pour et 1 abstention.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) déposé par un député après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement n° 376 a été rejeté, avec 84 votes contre, 54 votes pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 3 du projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique des finances publiques.
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